Quelles sont les démarches à suivre pour construire un carport en France ?
Les lois françaises en lien avec l’urbanisme sont nombreuses, et la construction d’un carport nécessite, malgré sa simplicité, d’être soumise à ces dernières. Il est donc important d’être bien informé pour pouvoir le construire en toute sérénité.
En fonction de votre projet, plusieurs autorisations et documents vous seront nécessaires :
– Le permis de construire :
Un permis de construire doit être demandé lorsque le carport doit dépasser les 20 m² d’emprises au sol.
Le dossier doit contenir plusieurs éléments :
- le formulaire Cerfa n° 13406*07,
- la notice explicative du projet,
- le plan de situation (plus 5 exemplaires supplémentaires),
- le plan de masse (plus 5 exemplaires supplémentaires),
- le plan de façade,
- une photo du terrain et de son environnement proche
- une photo du terrain et de son environnement lointain.
– La déclaration préalable de travaux :
Une demande de déclaration préalable de travaux doit être effectuée pour la construction d’un carport ayant une emprise au sol supérieure à 5 m2 et inférieure à 20 m2. Cette déclaration doit être déposée directement à la Mairie de votre commune.
La déclaration préalable de travaux est un dossier complet en 2 exemplaires, qui doit comprendre :
- un formulaire, le Cerfa n°13703*07,
- un plan de situation (+ 2 exemplaires supplémentaires),
- un plan de masse (+ 2 exemplaires supplémentaires),
- un plan de façade.
– Les règlements d’urbanisme :
En plus de ces deux documents, il est important avant de commencer la construction de votre carport, de consulter les règlements d’urbanisme qui encadrent les constructions de la commune où vous souhaitez réaliser la construction. Ils précisent en effet les surfaces et la hauteur à respecter ou encore les couleurs à respecter… Toutes ces conditions sont propres à chaque commune et peuvent évoluer dans le temps.
– Les taxes d’aménagement :
La construction d’un carport s’accompagne enfin du règlement de certaines taxes. La taxe d’aménagement peut varier selon les communes.
Une fois toutes ces démarches effectuées, il ne reste plus que le lancement de la construction de votre carport.
Vous envisagez une installation d’un carport, contactez nos équipes afin que l’on en discute ensemble.