Développement durable : quelles lois européennes pour les entreprises françaises ?

Depuis plusieurs années maintenant, la transition écologique est au cœur des priorités de l’Union Européenne (UE). En témoignent les efforts déployés dans la mise en place d’un cadre réglementaire de plus en plus exigeant en matière de développement durable et surtout harmonisé.

En France toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent désormais s’adapter à de nombreuses législations environnementales européennes qui redéfinissent leurs obligations, leurs opérations quotidiennes et même plus globalement leurs stratégies. Focus sur les principales lois en vigueur, leurs impacts et les actions nécessaires pour se conformer.

La CSRD : une transparence renforcée sur les mesures et les résultats ESG des entreprises

Adoptée en 2022 et mise en application progressive depuis 2024, la CSRD ( ou Corporate Sustainability Reporting Directive) est l’une des pierres angulaires de la politique de durabilité de l’UE.

Plus concrètement, elle impose aux entreprises de publier des rapports détaillés sur leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), en utilisant des normes communes appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces dernières visent à offrir un cadre harmonisé et comparable pour la publication des informations de durabilité par les entreprises de l’UE. Elles définissent les informations à divulguer sur les impacts, risques et opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Quelles sont les entreprises concernées en France ? Des dizaines de milliers d’entreprises ! En effet, cela inclut non seulement les grandes entreprises cotées au CAC40, mais aussi les PME cotées et les filiales de groupes non européens opérant dans l’UE. Les rapports doivent couvrir des sujets tels que :

• Les émissions de gaz à effet de serre (Scopes 1, 2 et 3)
• La gestion des ressources naturelles
• La stratégie climat
• Les droits humains et la gouvernance d’entreprise

Le règlement sur la taxonomie verte

Autre élément à mentionner, le règlement européen sur la taxonomie verte. Ce dernier établit une classification des activités économiques considérées comme durables. Plus simplement, ce cadre permet d’orienter les investissements vers des projets réellement alignés avec les objectifs climatiques de l’UE.

Pour les entreprises françaises, cela signifie qu’elles doivent analyser leurs activités selon des critères stricts comme:

• Leur contribution (mesurable) à un objectif environnemental,
• L’absence de préjudice significatif à d’autres objectifs,
• Le respect de garanties sociales minimales,

Enfin, les entreprises doivent également communiquer sur la part “verte” de leur chiffre d’affaires.

Le CBAM : tout ce qu’il faut savoir sur cette mesure dédiée au carbone

Troisièmement, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (CBAM) vise quant à lui à éviter les fuites de carbone en taxant les importations de produits fortement émetteurs (acier, pétrole, ciment, engrais, etc.) si elles proviennent de pays aux normes environnementales moins strictes.

Pour les entreprises françaises qui importent ou utilisent des matières premières issues de pays tiers , vous devrez déclarer les émissions associées à ces produits, puis payer une taxe carbone dès 2026.

L’objectif d’une telle mesure ? Encourager les chaînes d’approvisionnement responsables et pousser à relocaliser certaines productions.

Le devoir de vigilance européen

On peut également mentionner une directive en cours d’adoption, appelée CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive). Celle-ci devrait imposer aux grandes entreprises européennes (et à certaines entreprises non européennes actives dans l’UE) d’évaluer et prévenir les risques sociaux et environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur.

Cela inclura notamment :

• Le respect des droits humains
• L’interdiction du travail forcé ou des atteintes à l’environnement
• L’obligation d’engager des actions correctives en cas de manquements

Les entreprises françaises doivent déjà s’y préparer, notamment en cartographiant leurs risques, en mettant en place des politiques de conformité, et en contrôlant leurs fournisseurs principaux.

Se mettre en conformité : un impératif stratégique pour les entreprises de l’UE !

Ces réglementations ne sont pas que des obligations ; elles sont aussi des opportunités de transformation pour la plupart des entreprises, bien qu’impressionnantes et contraignantes sur le papier.

Les entreprises françaises peuvent notamment intégrer ces exigences dans leur stratégie en :

• Investissant dans des solutions bas carbone (ex. : des ombrières solaires pour réduire les émissions liées à l’énergie)
• Digitalisant la collecte et la gestion des données ESG
• Formant les équipes aux nouvelles normes de reporting et de gouvernance durable
• Travaillant avec des partenaires et fournisseurs conformes aux standards européens

Ce qu’il faut retenir

L’Union européenne engage une véritable refonte de son modèle économique à travers une série de réglementations environnementales et sociales.

Pour les entreprises françaises, la CSRD, la taxonomie verte, le CBAM, et le devoir de vigilance peuvent en réalité devenir des leviers puissants pour renforcer leur performance durable.

Vous l’aurez compris, se conformer n’est plus une option, mais un enjeu de compétitivité et de résilience à long terme.

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